08
Déc

LE NOTAIRE

 

 EDITION-246-Professions-Libérales-Un-nouveau-notaire-prête-serment[271]1

 

Lettre ouverte de

Maître Ismail ISSE BOUH

Au

Président de La République de Djibouti

Monsieur Ismaël Omar Guelleh

 

 

Son Excellence, Très Cher Président,

D’un enthousiasme inégalé, je me permets de vous affirmer ma gratitude ainsi que mes sincères hommages en me permettant également, de vous adresser, ma présente missive afin de vous présenter, ma déclaration sous serment de mon innocence, de ma sincérité, de ma franchise, de ma bonne foi et surtout de mon professionnalisme exemplaire.

Lao Tse disait que « Tout le monde tient le mal pour le mal, et c’est en cela que résulte la bonté ».

J’attire votre attention sur ce qui va suivre maintenant comme récit. Il s’agit d’une atroce réalité que j’ai vécue et que j’ai pu surmonter grâce à Dieu. Une cruauté gratuite et sans pareille affirmée par des personnes détenant un pouvoir d’autorité publique ou en charge d’une mission de service publique, et ce, dans l’exercice de leurs fonctions. Une violation de l’ordre public social et économique. Un total mépris vis-à-vis de notre socle institutionnel.

En une année d’activité notariale, j’ai vu ma vie basculée vers une décadence totale, jusqu’à ce que je me retrouve, dans l’incapacité de jouir de mes droits civiques, de subvenir aux besoins de ma famille, de prouver mon innocence par tous les éléments de preuve que je dispose mais que je ne peux fournir.

Par ailleurs, j’ai été placé de force (enlevé et porté disparu) durant 3 mois, en rétention administrative dans mon propre pays. Confiné dans la prison civile de Gabode et cela, dans l’indifférence totale. Ayant été malmené, depuis le début d’exercice de mon activité notariale, j’ai, par la suite, été condamné à tort, à 14 mois de prison ferme et libéré au bout de 10 mois par la grâce présidentielle (Décret). Mais aussitôt repris, au bout d’une semaine, par les pénitenciers en plein centre-ville et remis en prison, sans mandats de dépôts, sans motifs et sans raisons légales ou plausibles.

J’ai appris plus tard, que l’ordre émanait du Ministre de la Justice et du Procureur Général, dans l’optique de m’infliger une peine assez lourde lors de la prochaine audience d’Appel (de la Cour). Donc voilà que, je suis confiné, dans l’attente de la décision de la Cour d’Appel, afin d’écopé une peine assez lourde et cela dans l’indifférence totale et au mépris des principes et mesures constitutionnelles, au-delà même du respect des libertés individuelles (Une disparition forcée, un crime au regard de la convention internationale des Droits de L’Homme et ce, dans son article 2) , ou encore de l’atteinte portée à l’intégrité d’un officier public malmené et dont ses droits civiques et fondamentaux connaissent un abus et une obstruction totale, constante et permanente. Laissant également sa femme et ses enfants sans moyens de subsistances et repliés sur eux-mêmes.

Malgré les recours pour excès de pouvoir à mon encontre, je continue toujours à me battre pour prouver mon innocence. Je ne cesse d’observer les perpétuels abus à mon encontre.

Mais pourquoi ?

Justement, il existe plusieurs raisons exactes pour expliquer et comprendre ces dérives et transgressions à l’encontre de Maître Ismail ISSE BOUH, en charge de ce précieux ministère notarial.

  1. Nommé en mars 2014, il m’a fallu 8 mois de supplice pour prêter serment ; Ensuite 2 tentatives d’arrestations et de garde à vue arbitraires et illégales orchestrées par les mêmes officiers publics de la Brigade du Nord de la Gendarmerie Nationale et du substitut du procureur de la république M. Mahdi, à mon encontre sauf qu’elles ont avortées, et que je pense qu’ils devront un jour où l’autre se justifiés de leurs motivations devant la justice. Le comble, ce n’est qu’aucuns des officiers publics (Le Procureur Général, Le ministre de la Justice, Le procureur de la république) qui s’acharnent au jour d’aujourd’hui sur moi, n’ont éprouvé la moindre réaction pour m’assister dans cette agression à la fois passive mais tout aussi précurseur de ce qui m’attendait comme traitement par la suite…

 

  1. Obstacles permanents au niveau du fond de développement lors des demandes de remboursements des sommes avancées dans le traitement des dossiers de prêts effectués pour leur compte et impossible de recouvrir le paiement des factures y afférentes ; Une totale et permanente réticence sur les sollicitations d’un prêt destiné principalement à la constitution de fond de garantie nécessaire et essentiel pour la prévention d’éventuelles erreurs de gestion financières de l’office. L’homme est rationnel avant tout, mais l’ennemi est toujours celui avec qui nous partageons tous.

 

  1. Ayant traité, la vente d’un local commercial pour l’épouse du Colonel Osman Doubad (Un héros national), je me suis retrouvé en prison et sans aucunes possibilités de prouver à ce couple qu’il fait erreur et qu’il s’agit d’un malentendu considérable puisque le local commercial leur appartient depuis la signature de l’acte de vente et que le loyer depuis juin 2015 leur revient à savoir un montant total de plus de 7 400 000 FDJ de loyers à prélever. L’épouse du Colonel Osman Doubad, s’engage dans une rupture illégale du contrat synallagmatique de vente et réclame, par la suite le remboursement des sommes confiées par la banque islamique au notaire. Une convention dite « Mourabaha » engage la Banque avec sa cliente et c’est suivant les principes de cette convention que la Banque confie le chèque au notaire. Et en matière de Droit des obligations, il s’agit d’un contrat de stipulation de tiers payeur. La procédure déjà entamée et le délai de rétractation épuisé elle n’est plus en mesure de réclamer cela. Par contre, elle a le bénéfice du local, l’objet de la vente et le loyer à percevoir, mais ça elle daigne y recourir. Son époux, mal-informé, malmené, mal-conseillé et influencé se met à poursuivre le notaire de détournement et d’abus de confiance. Se fiant aux propos de l’opinion publique, il se décide alors, à user de son réseau pour obliger le notaire à le payer.

C’est le début de la mise en route de cette redoutable machine judiciaire : Tant que « L’écho ressemble à la voix qui le porte » il n’est point possible d’être crédible. Chaque officier judiciaire en charge de mon dossier est informé surtout de ce cri de patriotisme de la part du Colonel, je cite : « J’ai été escroqué alors que je me trouvais sous les feux de l’ennemi, et personne n’est foutu d’arrêter ce criminel ».

  1. Par ailleurs, la Salam Africa Bank s’y prend également au jeu et procède à une vaste opération de détournement arbitraire et sans gênes des nombreux dossiers en cours pour le compte du Notaire vers d’autres Etudes et cela sans prévenir et surtout sans se soucier du mal qu’ils sont entrain de lui causer. Les clients de l’office pris, à tort, sous l’influence de la Banque deviennent aussitôt hostiles et réticents envers l’officier public. A cet effet, ils sollicitent froidement les remboursements des frais notariés, avancés pour la rédaction des actes. Et cette opération se déroule en masse, obligeant le notaire à se désengager des nombreux dossiers dont leur constitution lui a d’ailleurs assez couté, et lui aurait toutefois, permis au moins une rentrée d’argent de plus d’une centaine de millions. C’est son actif qui part vers des Etudes qui eux n’ont rien fait pour le mériter. 350 000 000 FDJ, c’est le montant que je perds. Tout son effort de travail et le principal de ses actifs partent en feux. La décadence et la chute d’un professionnel libéral, d’un entrepreneur et d’un honnête homme se réalise aux yeux de ses confrères, de l’administration publique et de l’opinion publique. Pas le moindre signe d’assistance par les autres notaires, ni la moindre compassion de la part de ses collaborateurs encore moins de ses partenaires administratifs. La mise à mort est prononcée, et commence alors pour cet homme, une série de diffamations en toutes genres, une avalanche de dénis et puis c’est la poursuite judiciaire qui empointe le pas.

C’est pourquoi je me fie à vous, je reste toutefois, Excellence, cet homme à qui vous avez confié une mission de service public assez noble et tellement gratifiante que je ne peux que m’en réjouir plutôt que de la détruire.

Mise à part, mon profond sentiment d’injustice à l’égard de l’administration judiciaire, je continue encore de croire à l’existence de cet idéal de justice pour lequel vous vous êtes toujours battu. Je suis innocent et peine à le prouver. C’est une déclaration d’innocence que je vous formule et cela sous serment : je n’ai jamais escroqué, ni abusé de la confiance ou de la faiblesse de quiconque, ni effectué le moindre faux en écriture. Je ne peux être comparer constamment à d’autres officiers, pourtant je suis poursuivi avec acharnements, pour des futilités montées de toutes pièces : Effarants et usants

Présenté en Conseil des ministres certes, mais Nommé Par le Président de la République par Décret Présidentiel. Donc je ne réponds pas des faveurs de certains mais plutôt de la confiance du président qui m’a chargé de gérer ce ministère notarial en me déléguant et le sceau de l’Etat et le pouvoir d’autorité publique. Et c’est là une preuve de l’obligation de mission de service public dont j’ai hérité et en déplaise à ceux qui veulent s’y opposer.

Cependant j’ai tout perdu dans cette histoire, mes enfants, mes biens, ma maison, mon bureau, mes véhicules, ma dignité, ma crédibilité, mon innocence, mon audace, ma créativité, mes passions, ma liberté individuelle, mes droits civiques et civils, et surtout ma possibilité de redorer le blason du service public notarial.

J’ai connu pour la première fois de ma vie un échec et une perte considérable. J’ai par contre gardé la confiance et l’espoir d’une vie nouvelle et ce, en comptant sur le peu de force qui me reste. Si beaucoup souhaite me voir prendre la fuite, je leur dis haut et fort « Aller où pour Fuir Qui, et Pourquoi ?».

J’ai bénéficié d’une liberté d’office en « Appel » pour vice de forme, et pourtant je suis resté 3 jours de plus en confinement à Gabode. Mais le plus frappant c’est cette audience de la cour d’appel prévue pour le 16 Octobre 2017 qui présente encore une illégalité procédurale et me laisse pratiquement dans le flou total. Est-ce encore une mascarade pour me remettre en prison ou sans doute l’expression d’une volonté manifeste de nuire de la part du ministère public. Mais dans tout ça qui veut ma peau ?

Et à moi de rappeler à ces gens, que j’ai quitté mon pays d’adoption pour m’épanouir dans mon propre pays. J’ai contrairement à d’autres, abandonné tous ce que j’avais et que je possédais là-bas, pour commencer à bâtir de zéro dans mon pays. Je souhaite vivement faire revenir mes enfants à mes côtés. Je les avais promis le bonheur à Djibouti mais durant mon incarcération ils ont connu la galère, et sont retournés péniblement en France. C’est surtout un manquement assez considérable à mes obligations de père et en une seule année à Djibouti ils ont reçu un coup dur qui les affectera à vie.

Je trouve que l’expression d’une petitesse d’esprit m’indigne vraiment. Je suis bien là, dans mon pays et inspire à prendre part à la construction de ce grand édifice pilonné par le Président dans le cadre de notre développement socio-économique.

En effet, Excellence, depuis ma nomination en qualité de Notaire, j’ai été mépris des services mis à la disposition des usagers par les notaires en ce qui concerne la question de l’immobilier. J’ai aussitôt entrepris un large programme de collecte des données relatives aux éventuels besoins des usagers. Ces derniers ne disposant d’aucunes facilites d’accès aux informations et aux renseignements.

« Primo » a vu le jour, la Première et la Seule Plateforme de l’Immobilier. Une prémisse à un éventuel projet de « guichet unique du foncier » version notariale dont la forme actuelle se présente plutôt comme ceci :

  • Un manuel de procédures de gestion administrative, financière et comptable et un manuel technique de procédures opérationnelles, dans le but de se doter de moyens de contrôle efficace de la gestion opérationnelle de l’office mais surtout à la maitrise du délai de traitement de dossier notarié.
  • Une fiche technique de chaque partenaire institutionnel et/ou privé.
  • Une sorte de mutualisation, à la fois des services publics en charge de la question de l’immobilier, mais aussi des services proposés par les différents acteurs privés intervenants dans ce domaine. Cela m’a permis de disposer de 3800 dossiers d’usagers et d’une base de donnée assez considérable : Un chiffre assez important qui nous fallut que des envieux et des jaloux, dans le milieu.
  • La réalisation d’un numéro de référence notariée aux différents pièces et documents afin d’éviter les doublons ou les pertes physiques des dossiers. Et pour cela une mise en place d’un programme de numérisation et d’archivage des dossiers. La possibilité dans le long terme de se greffer au service des Cadastres pour disposer d’une référence générale entre les notaires et les services des Domaines. Une utilité publique initiée par mon office et de là une réponse apportée à la mission de service public dont j’ai été investi. La mise à disposition de l’ensemble des Etudes à nos services sous forme d’abonnement est inévitable. L’Office gagne ainsi en notoriété et se place en position de leitmotiv dans le milieu notarié.
  • La mise en place d’un logiciel CRM, conçu par un jeune programmateur Djiboutien, uniquement dans le cadre de la question immobilière. Une première dans le milieu et un gain d’efficacité et de créativité. Ce logiciel coûte plus de 4000 Euros en France et sa prise en main nécessite des experts français, alors que mon Office a mis en place un produit national destiné à améliorer le quotidien des usagers du service public notarié mais aussi pour les notaires eux-mêmes. C’est encore une réponse forte à la mission de service public dont le ministère notarial y est obligé.
  • Un service d’appel « Hotline », consacré au référencement des ventes ou d’achats d’immobiliers dans le cadre de l’offre immobilière notariale, tout en leur présentant des offres à la fois fiables, certifiées et labélisées. Une opération d’éradication des nombreux charlatans qui abusent de nos usagers. D’ailleurs ce sont les principaux protagonistes qui ont proliférés des propos diffamatoires et ont ainsi dénaturés les objectifs de mon office vis-à-vis de l’opinion publique.
  • « 8668 Primo », un numéro unique et facile à retenir pour toutes sollicitations immobilières. Un standard spécifique, des annuaires professionnels mis à disposition par la chambre de commerce et 3 postes d’appel sont mis en place. Gage de sérieux fournit par mon Office à ses usagers.
  • Une équipe mobile au service des usagers et intervenant dans la capitale en fonction d’un zonage propre à l’Office. Elle est composée pour chaque Zone d’un commercial et d’un photographe. 5 zones constituent la zone de chalandise de l’équipe mobile. Un mur d’écran, où sont constamment projetées les offres d’achats et de ventes à destination d’un large public.
  • Un accompagnement pour l’octroi de prêt auprès des institutions financières de la place, pour l’acquisition d’une propriété. Et surtout la négociation des taux préférentiels au profit de ses usagers. L’expertise et le conseil fourni par des professionnels dans le domaine au profit de ses usagers détenant un terrain battu ou non. La particularité de détenir et les vendeurs et les acheteurs mais aussi les propositions de financement pour Zéro Apport et avec un taux négocié. C’est en principe l’attrait principal des 3800 usagers vers cet Office nouvellement institué et surtout l’offre de service qui a permis à ce que l’office puisse se démarquer dans le milieu. Une visibilité assez rapide mais très subtile.
  • La mise en place d’une équipe de communication pour un large public et destinée à simplifier l’approche des Djiboutiens dans la recherche d’une opportunité d’achat ou de vente de terrain battu ou non.

Une réalisation rendue possible à l’aide d’experts en programmation, en informatique, en communication, en génie civile, et le tout associé à un expert en cartographie et d’un photographe. Excellence, j’ai été félicité par Mr Mohamed Hassan, Secrétaire Général du Gouvernement, en me confirmant que ce projet correspond bien au programme du Président de la République sur la question immobilière.

C’est alors que tout s’est compliqué.

 

 Je suis chez moi, poursuivi à tort d’accord, mais je me bats quand même pour faire triompher la vérité, exclamant avec audace le sérieux de nos institutions publiques. Un effort que je ne cesse de fournir pour décourager les mauvaises volontés avides de la déchéance de l’efficacité du Service Public : Une exception Djiboutienne à part entière.

Je souhaite me défendre, défendre mes dossiers, honorer ma mission de service public, mes principes et mon honneur et bien entendu recouvrir tous mes biens acquis honnêtement et à la sueur de mon front.

Je suis un Djiboutien, et un brave parmi les braves, je ne peux accepter d’être à la solde de certains. J’ai foi en mon pays, au Président, en mon honneur pour la patrie, ma nation et ma soif de vaincre la non challenge, les raccourcis, les courbettes et les laxismes lassants.

 

Maitre Ismaïl ISSE  BOUH         

 




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